Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutateurs et 3 scrutateurs suppléants parmi les membres de l’Ordre qui ne sont ni employés de l’Ordre, ni membres du Conseil d’administration.
Un scrutateur suppléant remplace un scrutateur lorsque ce dernier est empêché d’agir.
Décision 98-12-16, a. 7.
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